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52, Cours Genêt
17100 SAINTES
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Directeur de la publication : Armelle THOZET

Conception/hébergement

 

Nexeto
6 rue J.Y. Cousteau
ZI Beaupuy 4 - BP 346
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www.nexeto.com

Informatique et Libertés

 

Conformément à l’articles 34 de la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux articles 15 à 22 du Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Les données sont traitées par la SEMIS sur la base de votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment en prenant contact avec la SEMIS.

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous pouvez faire valoir vos droits par voie postale à l’attention de la SEMIS - 52, Cours Genêt 17100 SAINTES.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données personnelles (CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

 

QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Détails sur la composition du foyer
et le besoin en matière de logement

Détails sur la situation professionnelle
et les ressources financières

Données sensibles (par exemple médicales)
si besoin pour nous adapter à votre situation

QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES ?

Détails sur la composition du foyer
et le besoin en matière de logement

Détails sur la composition du foyer
et le besoin en matière de logement

Détails sur la composition du foyer
et le besoin en matière de logement

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Avec notre équipe (salariés et sous-traitants), en fonction des missions de chacun (gestion locative, entretien des bâtiments, etc.)

Avec les organismes sociaux (comme la CAF)
et toutes les autorités habilitées à les connaître
(ANCOLS, administration fiscale etc.)

OÙ STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES ?
 

Dans nos locaux et chez nos hébergeurs

 

100 % en France

 

En toute sécurité

QUELS SONT VOS DROITS ?

Accéder à vos données

Rectifier vos données

Vous opposer au traitement de vos données personnelles

Limiter le traitement de vos données

Faire effacer vos données

Crédits Photographies

 

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Photos diaporama © copyright Michel Garnier