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Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

La SEMIS est tenue chaque année d'interroger ses locataires et toutes personnes occupant le logement, sur leur situation familiale et leurs ressources. Sont concernés les locataires dont les logements sont situés hors Quartier Prioritaire de la Ville et hors Zone de Revitalisation Rurale.

Ces informations servent de base au calcul du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Chaque locataire concerné recevra courant octobre une enquête pré-remplie qu'il convient de valider ou modifier selon sa situation et y adjoindre les documents demandés.

La date limite de réponse est fixée au 16 novembre 2018.

En cas de difficultés, une ligne téléphonique est dédiée exclusivement à cette enquête au : 02.30.08.01.61.

Pour une réponse en ligne, rendez-vous sur ce lien munis des identifiant et mot de passe communiqués sur le courrier joint à l'enquête ou renvoyer l'enquête et vos justificatifs au moyen de l'enveloppe T jointe à l'envoi initial.

La Réduction de Loyer Solidarité

La Réduction de Loyer Solidarité

La réduction de loyer solidarité (RLS) a été instaurée par la loi de finances 2018. Le souhait du gouvernement est de :

  • Réduire la dépense publique dont les dépenses d'APL;
  • Préserver le pouvoir d'achat des locataires en réduisant les loyers à proportion de la baisse d'APL;

 

Les baisses de loyer et d'APL sont mises en œuvre en juin 2018 avec effet rétroactif à compter de février 2018.

Le montant de la RLS est calculé et transmis à la SEMIS par la Caisse d'Allocations Familiales.

Votre avis d'échéance du mois de juin sera particulier, car y seront portées différentes lignes (qui seront reprises dans votre compte locataire) :

  • Votre régularisation de charges de l'année 2017
  • La réduction de loyer de juin 2018
  • Votre APL de juin 2018
  • La réduction de loyer de février à mai
  • L'indû APL suite au nouveau calcul effectué par la CAF sur la période de février à mai et qui prend en compte la RSL sur cette période.

 

Pour calculer la RLS et la baisse de votre APL, la CAF vérifie le montant de vos ressources, votre situation familiale et la zone (2 ou 3) où se situe votre logement. Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la foire aux questions (FAQ).

Vous pouvez également vous connecter avec vos identifiants sur votre compte allocataire. Si vous êtes concerné par la RLS, votre caisse d'allocations familiales vous informe par le biais d'une "alerte".

ATTENTION : Pour les allocataires de la MSA, la RLS sera opérationnelle à compter de juillet 2018 (avis d'échéance à recevoir en août).